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PRIM'BOIS par INVICTA

Poêle à bois et crédit d’impôt 2013 en dix points
Toutes les nouvelles dispositions fiscales 2013 pour les poêles à bois et à granulé. Quel pourcentage, choisir le bon matériel, les quatre taux... Les réponses en 10 points. Plus les ressources utiles à consulter.

1) Aide de l’état
Le mécanisme du crédit d’impôt développement durable date de 2005. L’état aide le particulier (propriétaire et locataire) à rendre son habitation principale moins énergivore.
En 2013, les habitations neuves (moins 2 ans) sont sorties du dispositif.

2) Crédit d’impot = Réduction d’impôt
J’entends souvent cette remarque : Mais je ne paye pas d’impôt !
Le montant de l’aide vous sera intégralement versé. C’est le type de travaux qui compte, pas votre imposition.

3) Les dépenses sont plafonnées
Pour schématiser, si vous avez investi 20 000 € en photovoltaïque en 2010. Vous n’avez plus de crédit d’impôt pour 2013.
Un conseil : en appelant votre centre des impots vous connaitrez exactement votre situation.

4) La TVA réduite
Vous bénéficiez du taux réduit de TVA en passant par un professionnel (fourniture et pose du matériel). Préférez un installateur avec la certification Quali’bois.
La TVA passera sans doute à 10 % en 2014.

5) Sur quoi porte le crédit d’impôt poele à bois 2013
Le calcul se fait sur le prix de l’appareil TTC. Les accessoires, la fumisterie et la main d’oeuvre ne sont pas pris en compte.

6) Quatre taux possible
Pourquoi faire simple.
    a) Vous faites installé un poêle à bois, un poêle à granulé : 15 % (achat)
    b) Vous remplacez un appareil bois existant. 26 % (remplacement)
    c) Les taux passent respectivement à 23 % (achat) et 34 % (remplacement) dans un bouquet de travaux.
Dans le bouquet de travaux, vous êtes incité à améliorer les performances globales de votre habitation. L’installation d’un appareil de chauffage bois peut se coupler avec des travaux d’isolation par exemple.

En résumé, pour un poêle à bois valant 2 500 € TTC le montant du crédit d’impot poêle à bois peut aller de 315 € à 850 €.

7) Le CERFA 14012 01Edilkamin Cherie
Ce formulaire doit être rempli par l’installateur et le recycleur. Vous recevez l’original qui va prouver que vous possédiez déjà un appareil chauffage bois. Donc d’avoir un meilleur taux.

8) Normes, rendement...
Pour être sûr d’avoir un matériel répondant aux exigences de l’administration. Choisissez un appareil labélisé flamme verte 4 ou 5 étoiles.

9) Le formalisme de la facture
La facture délivrée par l’installateur doit faire apparaitre des mentions.
Coordonnées de l’entreprise, adresse des travaux, prix de l’appareil seul, norme, rendement, rejet CO² et date d’acquittement de la facture.

10) Cumul des mandats
Le credit d’impôt poêle à bois est cumulable avec :
- La prime de 1 350 €
- L’ ECO Prêt à taux zero ( Revenu inférieur à 30 000 € pour le foyer fiscale)
- Les primes certificats énergie (Auchan, Leclerc...)
- La TVA réduite

Source : http://www.mon-poele-a-pellet.com

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